Le "Millénium" La maison des élèves

 

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Le "Millénium" La maison des élèves

Le " MILLENIUM la maison des élèves de l'Institut National des Jeunes Aveugles " est une association socio-éducative.

Art. 1er : Création
Il est créé, le 7 avril 2000, à l'Institut National des Jeunes Aveugles entre les adhérents aux présents statuts, un foyer socio-éducatif, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Millénium, la maison des élèves de l'Institut National des Jeunes Aveugles".

Art. 2 : Objets et moyens
"MILLENIUM, la maison des élèves de l'Institut National des Jeunes Aveugles", est une société d'élèves, animée et gérée par eux avec le concours des adultes.
Elle a pour but : 
- de développer, dans un lieu de vie, un espace de convivialité qui favorise la vie collective et communautaire de l'établissement, tout en favorisant l'épanouissement de la personnalité de chacun,
- de promouvoir le sens des responsabilités et l'apprentissage de la vie citoyenne,
- d'entretenir un climat de compréhension et de confiance et un esprit de dialogue entre les jeunes et les adultes,
- de développer la vie socio-éducative de l'établissement par l'animation générale de "MILLENIUM" et le cas échéant de clubs spécialisés par l'organisation d'activités et de manifestations culturelles, artistiques, festives par l'établissement de liens avec les associations socio-éducatives et culturelles de la cité,
- d'améliorer les conditions de vie dans l'établissement.

Art. 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l'Institut National des Jeunes Aveugles, 56 boulevard des Invalides, 75007 PARIS.
Le transfert éventuel du siège social peut se faire par décision du Conseil d'administration de l'association mais doit être ratifié par l'Assemblée générale.

Art. 4 : Sociétaires
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue à chacune de ses réunions sur les demandes présentées.
Font partie de "MILLENIUM, la maison des élèves de l'Institut National des Jeunes Aveugles" :
- des membres actifs, élèves de l'établissement qui ont versé une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale,
- des membres tuteurs, animateurs adultes participant à la vie de l'association,
- des membres honoraires qui, par leur appui matériel ou moral, contribuent à l'activité de l'association ou lui rendent des services,
- des anciens élèves et amis de l'établissement qui rendent des services signalés à l'association,
- toute personne amie de l'établissement qui paie une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.

Art. 5 : Démission - Radiation
La qualité de membre de "MILLENIUM" se perd :
- par la démission, 
- par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil d'administration sauf recours non suspensifs à l'Assemblée générale. Elle peut être rapportée dans les mêmes conditions.

Art. 6 : L'Assemblée générale
L'Assemblée générale comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. Chaque membre a droit à une voix.
L'Assemblée générale se réunit une fois par an en session normale au cours du premier trimestre de l'année scolaire.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Conseil d'administration.
Son Bureau est celui du Conseil d'administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration sur proposition du Bureau.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaires. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'association présentés par son président et son trésorier, assistés par les membres du Conseil d'administration.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Elle fixe le montant des cotisations et dispose du droit d'exonération.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget de l'exercice suivant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'Assemblée générale.

Art. 7 : Le Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre membres de droit et de huit membres élus.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier, un trésorier-adjoint.
- Sont membres de droit :
. le chef d'établissement ou son représentant,
. le chef du service éducatif ou son représentant.
(ces représentants sont choisis autant en raison des charges administratives qu'ils remplissent dans l'établissement qu'en fonction de leur intérêt personnel pour les activités de l'association)
. un membre du personnel,
. un parent d'élève proposé par l'Assemblée générale.
(tous deux sont agréés par le Conseil d'administration de l'établissement)
- Sont membres élus 
. huit représentants élus par l'Assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés.
- Peuvent participer aux travaux à titre consultatif, le Bureau des délégués des élèves et toute autre personne que le Conseil d'administration de l'association jugera utile d'inviter.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président, soit à la demande du chef d'établissement soit par le tiers au moins de ses membres.
Exception faite des membres de droit, les membres du Conseil d'administration sont en principe élus pour un an.
Au cas où un membre du Conseil d'administration décéderait, présenterait sa démission ou se trouverait empêché d'exercer ses fonctions pour le reste de la durée de son mandat, il serait procédé à son remplacement par voie d'élection lors de la première Assemblée générale suivant le décès, la démission ou le début de l'empêchement s'il s'agit d'un membre élu.
Les pouvoirs du nouveau membre élu prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de membre remplacé.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante.

Art. 8 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association proviennent :
- des cotisations,
- de la vente d'objets et de produits liés aux activités de l'association,
- du produit des fêtes scolaires,
- des subventions,
- des dons.
Les dépenses sont constituées par les frais d'équipement et de fonctionnement de ses diverses sections d'activités et le cas échéant par le paiement des cotisations pour affiliation aux associations auxquelles l'association adhère dans son ensemble ou encore par les versements effectués le cas échéant au titre d'oeuvres de solidarité locales, nationales ou internationales.

Art. 9 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
Le programme prévisionnel d'activités accompagné d'un projet de budget ainsi que le rapport moral et financier de l'association doivent être présentés et approuvés chaque année au Conseil d'administration de l'INJA.

Art. 10 : Modification au règlement
Toute modification au présent règlement devra être décidée par l'Assemblée générale et acceptée par le conseil d'administration de l'INJA.
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents de l'Assemblée générale. Les biens propres du Foyer font l'objet d'une proposition de répartition soumise à l'accord du chef de l'établissement puis à l'approbation du Conseil d'administration de l'INJA.

 
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