ActivitésLes autres activitésAssociations à l'INJALe "Millénium" La maison des élèvesLe " MILLENIUM la maison des élèves de l'Institut
National des Jeunes Aveugles " est une association
socio-éducative.
Art. 1er : Création
Il est créé, le 7 avril 2000, à l'Institut
National des Jeunes Aveugles entre les adhérents aux
présents statuts, un foyer socio-éducatif,
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"Millénium, la maison des élèves de l'Institut
National des Jeunes Aveugles". Art. 2 : Objets et moyens
"MILLENIUM, la maison des élèves de l'Institut
National des Jeunes Aveugles", est une société
d'élèves, animée et gérée par eux avec
le concours des adultes.
Elle a pour but :
- de développer, dans un lieu de vie, un espace de
convivialité qui favorise la vie collective et
communautaire de l'établissement, tout en favorisant
l'épanouissement de la personnalité de chacun,
- de promouvoir le sens des responsabilités et
l'apprentissage de la vie citoyenne,
- d'entretenir un climat de compréhension et de confiance
et un esprit de dialogue entre les jeunes et les adultes,
- de développer la vie socio-éducative de
l'établissement par l'animation générale de
"MILLENIUM" et le cas échéant de clubs
spécialisés par l'organisation d'activités et de
manifestations culturelles, artistiques, festives par
l'établissement de liens avec les associations
socio-éducatives et culturelles de la cité,
- d'améliorer les conditions de vie dans
l'établissement. Art. 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l'Institut National
des Jeunes Aveugles, 56 boulevard des Invalides, 75007
PARIS.
Le transfert éventuel du siège social peut se faire
par décision du Conseil d'administration de l'association
mais doit être ratifié par l'Assemblée
générale.
Art. 4 : Sociétaires
Pour faire partie de l'association, il faut être
agréé par le Bureau qui statue à chacune de ses
réunions sur les demandes présentées.
Font partie de "MILLENIUM, la maison des élèves de
l'Institut National des Jeunes Aveugles" :
- des membres actifs, élèves de l'établissement
qui ont versé une cotisation dont le montant est fixé
chaque année par l'Assemblée
générale,
- des membres tuteurs, animateurs adultes participant à la
vie de l'association,
- des membres honoraires qui, par leur appui matériel ou
moral, contribuent à l'activité de l'association ou
lui rendent des services,
- des anciens élèves et amis de l'établissement
qui rendent des services signalés à
l'association,
- toute personne amie de l'établissement qui paie une
cotisation annuelle fixée chaque année par
l'Assemblée générale. Art. 5 : Démission - Radiation
La qualité de membre de "MILLENIUM" se perd :
- par la démission,
- par la radiation prononcée pour motifs graves par le
Conseil d'administration sauf recours non suspensifs à
l'Assemblée générale. Elle peut être
rapportée dans les mêmes conditions. Art. 6 : L'Assemblée générale
L'Assemblée générale comprend tous les membres
actifs de l'association à jour de leur cotisation. Chaque
membre a droit à une voix.
L'Assemblée générale se réunit une fois par
an en session normale au cours du premier trimestre de
l'année scolaire.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la
demande du quart au moins de ses membres ou sur décision
du Conseil d'administration.
Son Bureau est celui du Conseil d'administration. Son ordre du
jour est fixé par le Conseil d'administration sur
proposition du Bureau.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du
secrétaires. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la
gestion et à la situation morale et financière de
l'association présentés par son président et son
trésorier, assistés par les membres du Conseil
d'administration.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre
du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du
conseil sortant.
Elle fixe le montant des cotisations et dispose du droit
d'exonération.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget
de l'exercice suivant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix
des membres présents à l'Assemblée
générale. Art. 7 : Le Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil
d'administration composé de quatre membres de droit et de
huit membres élus.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau
comprenant un président, un vice-président, un
secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier,
un trésorier-adjoint.
- Sont membres de droit :
. le chef d'établissement ou son représentant,
. le chef du service éducatif ou son
représentant.
(ces représentants sont choisis autant en raison des
charges administratives qu'ils remplissent dans
l'établissement qu'en fonction de leur intérêt
personnel pour les activités de l'association)
. un membre du personnel,
. un parent d'élève proposé par l'Assemblée
générale.
(tous deux sont agréés par le Conseil
d'administration de l'établissement)
- Sont membres élus
. huit représentants élus par l'Assemblée
générale à la majorité des suffrages
exprimés.
- Peuvent participer aux travaux à titre
consultatif, le Bureau des délégués des
élèves et toute autre personne que le Conseil
d'administration de l'association jugera utile d'inviter.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois
par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son
président, soit à la demande du chef
d'établissement soit par le tiers au moins de ses
membres.
Exception faite des membres de droit, les membres du Conseil
d'administration sont en principe élus pour un an.
Au cas où un membre du Conseil d'administration
décéderait, présenterait sa démission ou se
trouverait empêché d'exercer ses fonctions pour le
reste de la durée de son mandat, il serait
procédé à son remplacement par voie
d'élection lors de la première Assemblée
générale suivant le décès, la
démission ou le début de l'empêchement s'il
s'agit d'un membre élu.
Les pouvoirs du nouveau membre élu prennent fin à la
date à laquelle aurait normalement expiré le mandat
de membre remplacé.
Le Conseil d'administration ne peut valablement
délibérer que si le tiers au moins de ses membres est
présent. Les délibérations sont prises à la
majorité des voix, celle du président étant
prépondérante. Art. 8 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association proviennent :
- des cotisations,
- de la vente d'objets et de produits liés aux
activités de l'association,
- du produit des fêtes scolaires,
- des subventions,
- des dons.
Les dépenses sont constituées par les frais
d'équipement et de fonctionnement de ses diverses sections
d'activités et le cas échéant par le paiement
des cotisations pour affiliation aux associations auxquelles
l'association adhère dans son ensemble ou encore par les
versements effectués le cas échéant au titre
d'oeuvres de solidarité locales, nationales ou
internationales. Art. 9 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par
recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une
comptabilité matières.
Le programme prévisionnel d'activités accompagné
d'un projet de budget ainsi que le rapport moral et financier
de l'association doivent être présentés et
approuvés chaque année au Conseil d'administration de
l'INJA. Art. 10 : Modification au règlement
Toute modification au présent règlement devra
être décidée par l'Assemblée
générale et acceptée par le conseil
d'administration de l'INJA.
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins
des membres présents de l'Assemblée
générale. Les biens propres du Foyer font l'objet
d'une proposition de répartition soumise à l'accord
du chef de l'établissement puis à l'approbation du
Conseil d'administration de l'INJA. |