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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap | En ce moment!
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Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap

    • - Du 13/09/2019 au 31/12/2019

La scolarisation des élèves en situation de handicap constitue une priorité nationale. Ce guide, destiné à l'information des familles, a été conçu comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et des adolescents en situation de handicap en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien.


http://eduscol.education.fr/cid47791/guide-pour-scolariser-les-eleves-en-situation-de-handicap.html

 

Guide pour scolariser les élèves en situation de handicap

 

La scolarisation des élèves en situation de handicap constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis la publication de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a permis une amélioration significative de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d'éducation doit veiller à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l'élève, c'est à l'école de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité.

La présente brochure, destinée à l'information des familles, a été conçue comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et des adolescents en situation de handicap en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et situations rencontrés au quotidien. La diffusion la plus large de ce guide est réalisée grâce à un partenariat avec la MAIF.

Télécharger le guide (2018)


A noter une erreur page 27

Pour les DV il s’agit de SAAAS et non de SAAAIS.

Les S3AIS sont devenus des SAAAS par le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles qui en a modifié le sigle.

L’article 7 :

….

VI.- L'article D. 312-117 est ainsi modifié :


2° Au troisième alinéa, les mots : « à l'intégration scolaire » sont remplacés par les mots : « à la scolarisation » ;

 

D’où

SAAAIS : Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire

Devient

SAAAS : Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à la Scolarisation

 

Par ailleurs le Code de l’action et des familles (CASF 2019 voir https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-367-code-de-l-action-sociale-et-des-familles-2019-pdf) indique :

 

Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.

 

Article D312-111

 

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux établissements et services accueillant et accompagnant des enfants ou adolescents présentant une déficience visuelle, conformément à leur plan personnalisé de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation et prenant en compte le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, la compensation du handicap, l'acquisition de connaissances scolaires et d'une formation professionnelle, afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle.

 

[…]

Article D312-117

 

Les services suivants peuvent être créés par l'établissement auquel ils sont rattachés :

 

 -un service d'accompagnement familial et d'éducation précoce pour les enfants de la naissance à trois ans assurant l'accompagnement définie à l'article D. 312-112 et tout particulièrement le conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic et le développement psychomoteur initial de l'enfant et dont les interventions ont lieu dans les locaux du service et par des visites au domicile de l'enfant ;

 

 -un service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation [=SAAAS] apportant, d'une part, l'ensemble des moyens de compensation du handicap, de développement de la vision fonctionnelle, d'apprentissage des techniques palliatives, d'autre part, les soutiens pédagogiques adaptés et assurant la mise à disposition des matériels et équipements spécialisés.

Catégorie : Emploi et formation