Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles
Télécharger la Charte au format PDF, 164 KB
01. Principe de non-discrimination.
02. Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté.
03. Droit à l’information.
04. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne.
05. Droit à la renonciation aux prestations dont elle bénéficie.
06. Droit au respect des liens familiaux.
07. Droit à la protection.
08. Droit à l’autonomie.
09. Principe de prévention et de soutien.
10. Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie.
11. Droit à la pratique religieuse.
12. Respect de la dignité de la personne et de son intimité.
Catégorie : Handicap : Droits
Avis des lecteurs
Export en cours
Capturer la recherche
Donnez-nous votre avis
Les champs indiqués par le symbole * sont obligatoires.
Suivre cette recherche
Abonnez-vous à la recherche en cours et recevez les nouveautés par mail.
Pour plus de lisibilité, choisissez un nom :
M'abonner aux événement de la même catégorie
Abonnez-vous aux événements de la catégorie et recevez les nouveautés par mail.