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Charte des droits et libertés de la personne accueillie | En ce moment!
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Charte des droits et libertés de la personne accueillie

    • - Du 10/07/2018 au 31/12/2020

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles 

 

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01. Principe de non-discrimination.

 

02. Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté.

 

03. Droit à l’information.

 

04. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne.

 

05. Droit à la renonciation aux prestations dont elle bénéficie.

 

06. Droit au respect des liens familiaux.

 

07. Droit à la protection.

 

08. Droit à l’autonomie.

 

09. Principe de prévention et de soutien.

 

10. Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie.

 

11. Droit à la pratique religieuse.

 

12. Respect de la dignité de la personne et de son intimité.

Catégorie : Législation