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Arrêté fixant la liste des formats facilitant la production de documents adaptés

L'arrêté du 23 mai 2017 fixant la liste des formats facilitant la production de documents adaptés vient d'être. Vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/23/MICE1711766A/jo/texte

ou directement sur ce lien (format PDF, 38ko)


Ce texte est pris en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle, qui prévoit que
les éditeurs doivent déposer les fichiers numériques des œuvres à la Bibliothèque nationale de France dans un format facilitant la production de documents adaptés.

La liste des formats a été établie après consultation par questionnaire de la Bibliothèque nationale de France, des organismes agréés pour accéder aux fichiers numériques des oeuvres, des organisations représentatives des titulaires de droit d'auteur et des organismes représentatifs personnes handicapées concernées. Un groupe d'experts techniques issus des différentes parties prenantes s'est également réuni pour participer à la rédaction de l'arrêté.

Les principaux points de l'arrêté sont les suivants :

  • - La priorité est donnée aux fichiers structurés au format XML dans le cas où l'éditeur en dispose ;
  • - Dans le cas où l'éditeur ne dispose pas de fichiers structurés au format XML, l'arrêté liste une variété de formats possibles (epub, InDesign, PDF, formats texte, HTML, LaTex)
  • - Lorsque le livre est édité sous forme numérique dans un format autre que le PDF, l'éditeur ne peut pas déposer le fichier source au format PDF. 

Catégorie : Edition Adaptée